Conditions Générales de Vente

(Mise à jour le 12 août 2025)

1. Vendeur

Micro-entreprise Nahan GASQUE
SIRET : 939 518 239 00016
Adresse : 102 rue de Reuilly, 75012 Paris
Email : toutsavoirdcg@gmail.com

2. Produits vendus

TOUT SAVOIR DCG vend des fiches de révision numériques pour la préparation du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG), incluant :

• Fiches de révision par matière individuelle
• Packs de fiches combinées (Droit Social, Finance & Gestion, etc.)
• Pack intégral DCG (toutes les matières)
• Contenu pédagogique au format PDF

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils incluent la TVA applicable au taux en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

4. Commande

La commande s'effectue en ligne sur le site www.toutsavoirdcg.com. Le client doit :

• Remplir le formulaire de commande avec ses informations exactes
• Valider sa commande après vérification
• Effectuer le paiement par carte bancaire via Stripe

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Aucun paiement par chèque ou virement n'est accepté. La commande n'est validée qu'après réception du paiement.

6. Livraison

Les fiches sont livrées par téléchargement direct immédiat après validation du paiement. Un email de confirmation avec facture et notice d'utilisation est envoyé automatiquement. Aucun envoi postal n'est effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux biens numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

8. Garanties

TOUT SAVOIR DCG s'engage à :

• Fournir des fiches conformes au programme officiel du DCG
• Assurer la disponibilité des fichiers pendant 30 jours après achat
• Corriger les erreurs éventuelles signalées dans un délai raisonnable

9. Responsabilité

TOUT SAVOIR DCG ne peut être tenu responsable :

• Des résultats obtenus aux examens
• De l'utilisation des fiches par le client
• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté

10. Propriété intellectuelle

Les fiches vendues sont protégées par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution ou commercialisation est interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles ne sont utilisées que pour traiter la commande et assurer le support client.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV : toutsavoirdcg@gmail.com